C’est aujourd’hui, 19 décembre 2016, au cours d’un discours prononcé par la Ministre du Travail,  Myriam El Khomri, que la valeur du SMIC horaire a été confirmée au 1er janvier ...

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C’est aujourd’hui, 19 décembre 2016, au cours d’un discours prononcé par la Ministre du Travail,  Myriam El Khomri, que la valeur du SMIC horaire a été confirmée au 1er janvier 2017.

Rappelons que cette valeur sera définitivement confirmée lors de la publication d’un décret au JO, à cette occasion la valeur du minimum garanti sera également fixée.

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Pas de coup de pouce au SMIC

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Ainsi que l’indique la Ministre du Travail « dans le contexte actuel, « nous considérons qu’un « coup de pouce » au Smic n’est pas la meilleure solution pour améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens ».

Suivant donc les recommandations faites par le groupe d’experts économistes, le Gouvernement décide de limiter la revalorisation du Smic horaire à 0,93%, soit une valeur de 9,76 € au 1er janvier 2017. 

Valeur SMIC mensuel brut et net

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Augmentation des cotisations vieillesse au 1er janvier 2017

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Comme cela avait été prévue par décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au JO du 19 décembre 2014, une nouvelle augmentation des cotisations vieillesse calculées sur une base déplafonnée entre en vigueur au 1er janvier 2017, permettant de fixer les valeurs suivantes pour 2017 : 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse déplafonnée

Total

2,30 %

0,40 %

1,90 %

Compte tenu de cette revalorisation, le taux de cotisations salariales obligatoires passe ainsi de 22,16% à 22,21% au 1er janvier 2017 (il était de 22,06% en 2015).

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SMIC mensuel brut et net : salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale

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Salaire de base

151,67 h * 9,76 €               

  1.480,27 €

Salaire brut

  1.480,27 €

Cotisations salariales obligatoires

Taux au 1er janvier 2017 : 22,21%

     327,77 €

Salaire net 

   1.151,50 €

Rappel utile : le salaire de base, en valeur brute, est obtenu par l’utilisation du calcul suivant : [(35h*52semaines)/12 mois]* 9,76 €= 1.480,27 €. 

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Pour information, le salaire net d’un salarié non cadre, soumis aux cotisations salariales obligatoires, était de :

  • 1.120,43 € en 2013 ;
  • 1.128,70 € en 2014 ;
  • 1.135,99 € en 2015 ;
  • 1.141,61 € en 2016.

SMIC mensuel brut et net : salarié exerçant son activité sur un rythme de 39h/semaine avec heures supplémentaires lissées

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Nous supposons que les heures supplémentaires lissées sont payées avec un taux de majoration de 25%, soit 9,76 € *125%= 12,20 €. 

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Salaire de base

151,67 h * 9,76 €               

  1.480,27 €

Heures supplémentaires

17,33 h * 12,20 €               

  211,43 €

Salaire brut

   1.691,69 €

Cotisations salariales obligatoires

Taux au 1er janvier 2017 : 22,21%

     375,72 €

Salaire net 

  1.315,97 €

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Extrait du discours Myriam El Khomri du 19 décembre 2016 Commission Nationale de la Négociation Collective

Je tiens tout d’abord à vous remercier toutes et tous pour votre présence ce matin : l’enjeu est d’importance puisqu’il nous revient d’échanger aujourd’hui sur le montant du Smic horaire qui a été retenu pour l’année. (…)

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Nous devons donc accompagner encore ce mouvement de reprise afin de stimuler la création d’emplois et faire reculer durablement et massivement le chômage. C’est mon objectif, c’est aussi la priorité de ce Gouvernement, le Premier ministre l’a rappelé la semaine dernière.

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Vous le savez, la règle de revalorisation du Smic a été modernisée en 2013, conformément aux engagements pris lors de la conférence sociale de juillet 2012.

Les critères qui s’appliquent sont désormais plus justes, notamment parce qu’ils prennent mieux en compte le poids des dépenses contraintes, le loyer ou l’énergie en particulier, qui pèsent relativement plus sur le budget des ménages modestes et parce qu’ils permettent de garantir le pouvoir d’achat des salariés les moins qualifiés.

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La revalorisation annuelle du Smic est donc conditionnée par deux paramètres : 
l’évolution annuelle de l’indice des prix (hors tabac) des 20% de ménages les plus modestes ; 
et la moitié de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat du Salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).

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Au regard de ces éléments, l’application de la revalorisation légale fait que le Smic sera de 9,76 €par heure travaillée à compter du 1er janvier 2017, soit une hausse de 0,93 %.

Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le montant mensuel du Smic atteindra 1 480 €bruts (1 153€net).(…)

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Pour autant, nous considérons qu’un « coup de pouce » au Smic n’est pas la meilleure solution pour améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

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Pourquoi ? Tout simplement parce que l’impôt et le montant des prestations sociales dépendent des revenus perçus. Dès lors, une hausse de revenu brut est partiellement et mécaniquement contrebalancée par une hausse des prélèvements obligatoires et une baisse des prestations sociales.

Pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages et réduire les inégalités, nous privilégions donc quatre autres leviers : le premier levier, c’est la négociation salariale dans les branches et les entreprises.

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Le travail en cours sur la réforme des branches professionnelles, de même que les nouvelles règles de dialogue social sur les négociations annuelles obligatoires (loi d’août 2015) permettront de rendre plus dynamique cette négociation sur les salaires et les parcours professionnels.

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Ce travail de facilitation, nous l’avons déjà en partie réalisé. Mais les entreprises et surtout les branches doivent s’en saisir.

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Au 1er décembre 2016, parmi les 174 branches du secteur général couvrant plus de 5 000 salariés : 
152 branches (soit près de 9 branches sur 10), représentant plus de 9 millions de salariés, disposent d’une grille de salaires intégralement conforme au Smic ; 
mais il reste 22 branches pour lesquelles la grille comporte au moins un coefficient inférieur au Smic. Elles couvrent environ 2 millions de salariés (dont 1 million pour les deux branches des bureaux d’études techniques et de l’hospitalisation privée).

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Sur les 22 branches concernées, 7 étaient déjà dans cette situation en fin d’année 2015.

Parmi elles, 3 branches n’ont pas revalorisé leur grille de minima depuis 2014, et 1 depuis 2012.

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Cette situation n’est pas acceptable. Aussi, je réunirai dès le mois de janvier les représentants de ces branches afin que des négociations s’ouvrent très rapidement et puissent aboutir à une actualisation de leur grille salariale au regard du niveau du Smic pour l’année 2017.

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Le deuxième levier pour améliorer le pouvoir d’achat, c’est la progression professionnelle des travailleurs et donc leur progression sur l’échelle des rémunérations. En facilitant l’accès à la formation, grâce au Compte personnel de formation (CPF) aujourd’hui et grâce au Compte personnel d’activité (CPA) demain, nous leur permettons d’évoluer dans leur parcours professionnel, d’améliorer leur qualification et leurs compétences et ainsi d’être mieux rémunérés.

le troisième levier pour augmenter le pouvoir d’achat, c’est la baisse de la fiscalité  : la baisse de l’impôt sur le revenu engagée depuis 2014 se poursuivra dès janvier 2017 pour un montant supplémentaire de 1 Md€

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Au total, les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le Gouvernement depuis 2014 atteindront 6 Mds€pour les ménages aux revenus modestes.

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C’est une mesure de justice sociale que d’assurer une redistribution des richesses par l’impôt.

Dès janvier, cette baisse de l’impôt sur le revenu prendra la forme d’une réduction allant jusqu’à 20 % du montant des mensualités à payer. Elle concernera tous les célibataires ayant un salaire inférieur à 1 700 €net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille (4 800 euros pour un couple avec trois enfants).

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Cette baisse supplémentaire bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, qui auront un gain moyen de près de 200 euros/an.

Enfin et surtout, le quatrième levier pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages, c’est la Prime d’activité mise en œuvre depuis bientôt 1 an.

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La Prime d’activité valorise et accompagne la reprise d’emploi en soutenant le pouvoir d’achat de tous les travailleurs qui gagnent moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire).

Près de 3,7 millions de foyers en ont déjà bénéficié en 2016.

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Elle constitue un soutien très important au pouvoir d’achat des ménages modestes puisque le montant moyen versé s’élève à 165 €par mois, soit plus de 15 % du revenu d’activité mensuel moyen des bénéficiaires : il ne s’agit pas là d’un simple « coup de pouce » mais d’un soutien ambitieux au pouvoir d’achat des ménages modestes :

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La Prime d’activité c’est plus de 130€par mois pour un célibataire au Smic, soit un gain de 12 % et plus qu’un 13ème mois pour ses bénéficiaires, net d’impôt  ; 
la Prime d’activité c’est environ 300 €par mois pour un parent isolé au Smic, soit un « coup de pouce » de 25 %. Ce chiffre me semble résumer à lui seul l’ambition sociale de ce gouvernement et couper court aux procès en trahison : quel gouvernement aura fait autant, dans un contexte économique des plus difficiles, pour les plus modestes ?

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Ce progrès est d’autant plus important que la Prime d’activité bénéficie d’un taux de recours qui dépasse désormais les 60 %, soit près de deux fois plus que le taux enregistré pour le RSA activité.

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En particulier : 
Près d’un quart des bénéficiaires de la Prime d’activité sont des familles monoparentales (principalement des mères isolées) qui font plus fréquemment face à des situations de pauvreté ; 
près de 1 bénéficiaire sur 5 de la Prime d’activité a moins de 25 ans, soit environ 500 000 personnes qui étaient auparavant quasiment exclus du RSA (seuls 8 000 jeunes de 18-25 ans bénéficiaient auparavant du « RSA jeunes »).

Références

Extrait du discours Myriam El Khomri du 19 décembre 2016, Commission Nationale de la Négociation Collective

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Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale, JO du 19 décembre 2014